You are currently viewing Professionnalisme

Professionnalisme

Le client et ses innovations sont au cœur des préoccupations et de la pratique de notre Cabinet.

  • Cadre professionnel 

L’exercice de notre profession de Conseil en Propriété Industrielle est réglementé et fait l’objet d’un agrément auprès de l’OMPIC. Les conditions d’exercice de la profession sont prescrites par les dispositions de la loi 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée et complétée par la loi 23.13 et la loi 31.05.

En outre, nous respectons les règles de déontologie de notre profession, sous le contrôle de l’Association Marocaine des Conseils en Propriété Industrielle (AMACPI).

Ces exigences sont une garantie de sécurité pour les clients

  • Secret Professionnel :

Dans l’exercice de sa profession, le conseil en propriété industrielle observe le secret professionnel.

  • Assurance Responsabilité Civile Professionnalisme

TOUNINA CONSULTING bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle contractée auprès de « ALLIANZ MAROC ».

  • Garantie Financière :

TOUNINA CONSULTING dispose d’une garantie financière contractée auprès de « ALLIANZ MAROC ».

Votre avenir est le nôtre, façonnons le ensemble.


Vous souhaitez nous contacter pour obtenir une information ,contactez-nous.

Adresse : 15, Boulevard Khouribga, Résidence NASR « A », 5ème étage, n°39, Casablanca, Maroc