BREVET D'INVENTION
Qu’est-ce que le Brevet d'invention ?
Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle qui protège une innovation technique. Elle peut concerner un produit ou un procédé qui apportent une solution technique à un problème donné.
TOUNINA CONSULTING intervient tout au long de la procédure de protection des brevets d’invention du dépôt à la délivrance du brevet, couvrant différents domaines techniques (Informatique, Télécommunication, Pharmaceutique, Electronique, Mécanique, Agroalimentaire…etc.) à travers une équipe pluridisciplinaire.
- Recherche d’antériorité avec opinion sur la brevetabilité ;
- Préparation et dépôt des demandes ;
- Suivi de la procédure de validation ;
- Gestion des échéances et paiement des annuités ;
- Procédure de validation des brevets européens au Maroc ;
- Prolongation de la durée de validité des brevets pharmaceutiques, conformément aux dispositions en vigueur ;
- Négociation et élaboration des contrats et accords (Licence, Cession, Confidentialité,…).
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